Démarches administratives

Carte d’identité

ATTENTION
Depuis le 21 mars 2017 les cartes d’identité ne se font plus en mairie.
Il faut s’adresser auprès des mairies habilitées comme Bourgoin, l’Isle d’Abeau ou La Tour du Pin entre autres.

Passeport

Depuis le 14 mai 2009 seules quelques Mairies sont habilitées à délivrer les nouveaux passeports biométriques. Elles disposent en effet d’une machine spéciale qui numérise les empreintes digitales et les transmet sur une puce insérée dans le passeport.

Pour le département de l’Isère, vous pouvez vous rendre entre autre à Bourgoin-Jallieu, Crémieu, Grenoble, L’Isle d’Abeau, La Côte Saint André,
La Mure, Le Pont de Beauvoisin, Roussillon, Saint Marcellin, La Tour du Pin, Vienne.

Attention, il est préférable de prendre rendez vous ; il faut compter environ ½ heures par dossier.

Déclaration de travaux :

Vous pouvez télécharger ici vos formulaires de déclarations de travaux :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration préalable pour une maison individuelle et / ou ses annexes

Dossier de permis de construire, de démolir ou de lotir :

Vous pouvez télécharger ici vos formulaires de demandes de permis de construire :

Permis de construire

Permis d’aménager

Certificat d’urbanisme opérationnel ou d’information :

Certificat d’urbanisme opérationnel ou d’information

Demande d’alignement :

Les autres principales démarches à faire en mairie :

État Civil :

  • Reconnaissance d’un enfant par les parents avant naissance (dans la mairie de votre choix)
  • Recensement militaire des jeunes dans leur 16e année
  • Inscription d’une personne majeure sur les listes électorale
  • Déclaration de naissance ou décès sur la commune

Divers :

  • Déclaration des chiens dangereux
  • Déclaration buvette temporaire

Autres démarches :

Pour vos autres démarches, vous trouverez toutes les informations sur l’un des sites suivants :

http://www.vos-demarches.com/

www.service-public.fr/

www.isere.pref.gouv.fr/

www.gouv.fr/