Démarches administratives

Carte d’identité

ATTENTION
Depuis le 21 mars 2017 les cartes d’identité ne se font plus en mairie.
Il faut s’adresser auprès des mairies habilitées comme Bourgoin, l’Isle d’Abeau ou La Tour du Pin entre autres.

Passeport

Depuis le 14 mai 2009 seules quelques Mairies sont habilitées à délivrer les nouveaux passeports biométriques. Elles disposent en effet d’une machine spéciale qui numérise les empreintes digitales et les transmet sur une puce insérée dans le passeport.

Pour le département de l’Isère, vous pouvez vous rendre entre autre à Bourgoin-Jallieu, Crémieu, Grenoble, L’Isle d’Abeau, La Côte Saint André,
La Mure, Le Pont de Beauvoisin, Roussillon, Saint Marcellin, La Tour du Pin, Vienne.

Attention, il est préférable de prendre rendez vous ; il faut compter environ ½ heures par dossier.

Déclaration de travaux

Vous pouvez télécharger ici vos formulaires de déclarations de travaux

Dossier de permis de construire, de démolir ou de lotir

Vous pouvez télécharger ici vos formulaires de demandes de permis de construire

Certificat d’urbanisme opérationnel ou d’information

Demande d’alignement

Les autres principales démarches à faire en mairie :

ETAT CIVIL :

  • Reconnaissance d’un enfant par les parents avant naissance (dans la mairie de votre choix)
  • Recensement militaire des jeunes dans leur 16e année
  • Inscription d’une personne majeure sur les listes électorale
  • Déclaration de naissance ou décès sur la commune

DIVERS :

  • Déclaration des chiens dangereux
  • Déclaration buvette temporaire

Autres démarches

Pour vos autres démarches, vous trouverez toutes les informations sur l’un des sites suivants :

http://www.vos-demarches.com/

www.service-public.fr/

www.isere.pref.gouv.fr/

www.gouv.fr/

Impôts et taxes

Taxe ordures ménagères

Organisme : Communauté de communes de la région Saint Jeannaise

Tarif en 2016 :

Redevance pour une personne seule : 13.38 €TTC /mois, soit 160.56 €TTC/an

Redevance pour deux personnes et plus : 20.79 €TTC /mois, soit 249.48€TTC/an

Tarif de l’eau potable

Le prix de l’eau se décompose en 2 coûts:

  • L’adduction payée au syndicat des eaux de la vallée d’Agny

    Tarif en 2015 :

    • Prime fixe : 50 €TTC/an
    • Coût du m3 : 0,97 €TTC/m3
    • Redevance pollution : 0,29 €TTC/m3
  • L’assainissement payé à la mairie de Tramolé :

    Tarif en 2016 :

    • Prime fixe : 45 €TTC/an
    • Coût du m3 : 1,40 €TTC/m3
    • Modernisation des réseaux : 0,16 €TTC/m3

Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif

  • Bâtiment existant : 1 000 €TTC
  • Bâtiment neuf : 4 000 €TTC

Les autres taxes du type Taxe d’habitation, Taxe foncière, Taxe local d’équipement dépendent de trop de paramètres extérieurs aux compétences de la mairie pour être détaillées ici.

Le cimetière

Prix des concessions

  • Concession trentenaire simple de 2.5 m², 300 €
  • Concession trentenaire double de 5 m², 600 €
  • Caveau rénové, (6/8 places), 2 000 € auxquels on ajoutera le prix d’une concession double, soit au total 2 600 € pour une durée de trente ans.
  • Emplacement au columbarium : des emplacements de 50m X50mX50m (4 urnes) seront concédés au prix de 350 € pour trente ans.

Vous pouvez consulter le règlement du cimetière en cliquant sur le lien ci-dessous

Un emplacement pour les déchets a été dimensionné pour permettre le tri entre les déchets végétaux et les autres.

Merci de respecter les consignes.

bac-dechets

Les déchets

Ordures ménagères

Ramassage tous les mercredis matin.

Attention! Pensez à sortir vos poubelles les mardis soir, mais pas trop tôt.

En cas de mercredi férié le ramassage s’effectue le lendemain.

Le tri sélectif

Le tri sélectif se fait par apport volontaire.

Toutes les explications sur les modalités de tri sont sur le lien ci-dessous :

http://bievre-isere.com/cadre-de-vie/dechets/les-bonnes-pratiques-de-tri/

Le point de collecte est situé :

  • Sur le parking de la salle des fêtes
    plan-dechets

Déchetterie de Saint-Jean-de-Bournay

Tramolé est affiliée à la Déchetterie de Saint- Jean-de-Bournay.

Toutes les informations à jour sont sur le lien ci-dessous :

http://bievre-isere.com/cadre-de-vie/dechets/decheteries-intercommunales/

Acheter un conteneur

Si vous le souhaitez, vous pouvez acquérir un conteneur par l’intermédiaire de la Communauté de Communes, aux conditions suivantes :

Tarifs et modalités sur le lien ci-dessous :

http://bievre-isere.com/ms-actus/commande-de-containers-ordures-menageres/

Adresses utiles

Les concessionnaires :

  • EDF :11 Rue EsclangonBP 35

    38040 GRENOBLE CEDEX 9

    0810 14 46 84

  • Eau potable – Assainissement collectif : Bièvre Isère Communauté1, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny38260 LA COTE SAINT ANDRÉ

    04 74 20 86 73

    06 07 13 40 23 (Urgences eau)

    06 07 84 94 63 96 (Urgences assainissement)

  • Assainissement individuel: Bièvre Isère Communauté1, Av. Roland Garros – Grenoble Air Parc38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS

    04 74 20 86 73

La communauté de communes

  • Bièvre Isère Communauté :1, Av. Roland Garros – Grenoble Air Parc38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS

    04 76 93 51 46

    http://www.bievre-isere.com/

Les services de l’état :

  • Sous-préfecture de Vienne :16 Boulevard Eugène Arnaud38209 VIENNE Cedex

    04.74.53.26.25

  • Perception De La Cote St André – Trésorerie :3, bd de Lattre deTassygny38260 LA CÔTE ST ANDRE

    04.74.20.20.88

  • Centre des impôts foncier :12 Rue Jean Moulin38209 VIENNE Cedex

    04.74.31.12.36

  • Service du Cadastre de Vienne : 12 rue Jean Moulin38209 VIENNE

    04.74.31.31.55

  • Gendarmerie St Jean-de-Bournay :Route de Villeneuve38440 SAINT JEAN DE BOURNAY

    04.74.58.70.17 Ou 17

Santé, urgences

  • HÔPITAL Pierre OUDOT :

    30, avenue du Médipôle – Bourgoin-Jallieu

    04.69.15.70.00
  • 24 H/24 – MEDECINS :

    10 D, rue Joseph Cugnot – Bourgoin-Jallieu

    04.74.93.29.32
  • S.I.A.D. (Service de Soins Infirmiers) :

    rue de la Barre – St Jean-de-Bournay

    04.74.58.52.95
  • Service Autonomie Porte des Alpes :

    18, avenue Frédéric Dard – Bourgoin-Jallieu

    04.26.73.05.48
  • Gendarmerie St Jean-de-Bournay :

    Route de Villeneuve

    04.74.58.70.17 Ou 17
  • Vétérinaire le plus proche :

    87 av Ruffieu 38300 NIVOLAS VERMELLE

    04 74 93 60 19